BKS Formation

Documents légaux

Conditions générales

En vigueur au 23/06/2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par BKS FORMATION et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales ». Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Accès au site

Le site permet un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur les formations VTC, taxi, auto-école et autres
  • Tarifs des formations
  • Informations sur les examens et démarches administratives
  • Présentation de BKS FORMATION
  • Programmes de formation détaillés
  • Ressources pédagogiques
  • Simulateurs et outils de calcul (revenus, éligibilité CPF, équivalence)

L'accès au site est gratuit. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 — Collecte des données

Le site est susceptible de collecter des données à caractère personnel pour répondre aux demandes des utilisateurs (via le formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression peuvent être exercés en contactant BKS FORMATION à l'adresse : contact@bks-formation.com.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, pictogrammes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les lois relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable écrite de BKS FORMATION, est strictement interdite.

Article 4 — Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. BKS FORMATION ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité en cas de :

  • Bugs, erreurs ou problèmes techniques
  • Mauvaise utilisation des simulateurs ou outils
  • Changements réglementaires postérieurs à la publication
  • Interruption temporaire du service pour maintenance

Article 5 — Liens hypertextes

Des liens vers des sites externes peuvent être présents sur le site. BKS FORMATION décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité de ces sites tiers.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 7 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BKS FORMATION et tout stagiaire souhaitant s'inscrire à l'une de ses formations (Formation VTC initiale, Équivalence VTC, Taxi, etc.).

Article 8 — Inscription et tarifs

L'inscription est confirmée à réception du dossier complet et du règlement (ou accord de financement CPF / OPCO). Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site et peuvent évoluer sans préavis pour les nouvelles inscriptions.

Article 9 — Annulation et remboursement

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Conformément à l'article L.6353-7 du Code du travail, les stagiaires bénéficient d'un délai de rétractation de 10 jours après la signature du contrat de formation, dans les conditions prévues par la loi.

En cas d'annulation par BKS FORMATION (force majeure, nombre insuffisant de participants), les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 10 — Certification et résultats

BKS FORMATION s'engage à fournir une formation de qualité certifiée Qualiopi. Les résultats aux examens (CAPA-VTC, TPVS…) dépendent de l'implication et des capacités de chaque stagiaire. BKS FORMATION ne peut garantir la réussite à l'examen.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :